1 – Commande
La commande du client est considérée acceptée par nous-mêmes, soit par écrit soit la réalisation de la transaction.

2 – Prix – Licence
Nos prix sont donnés à titre indicatif et s’entendent Hors Taxe, additionnés de la TVA en vigueur le jour de la commande.
Nos tarifs sont modifiables sans préavis.
Les prix correspondent à une licence annuelle et sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Après expiration de la licence sans renouvellement, les données collectées restent accessibles en exportation au format standardisé CSV.

3 – Paiement
Sauf stipulations contraires indiquées sur nos factures le paiement est exigible au comptant.

4 – Réserve de propriété
Conformément à la loi 80.335 du 12/05/1980 les logiciels achetés resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leurs prix par le client nonobstant l’acceptation de tout effet de commerce.

5 – Juridiction
De convention expresse entre les parties et nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les papiers commerciaux ou documents de l’acheteur, les tribunaux de NANTERRE seront seuls compétents en cas de litiges ou contestations.

6 – Divers
Les illustrations de nos catalogues, dépliants, notices ainsi que les caractéristiques techniques spécifiées n’ont qu’une valeur indicative et peuvent à tout moment être modifiées sans que cela puisse justifier une annulation de commande ou donner lieu à indemnités ou pénalités.